Objet du service
Yvoria AI fournit une plateforme SaaS de gouvernance IA, detection des risques, gestion du registre IA, controles de conformite et generation de preuves d'audit.
Contrat
Conditions d'utilisation
Base contractuelle a transformer en CGU/CGV finales avant signature client.
Ces contenus sont des modeles operationnels. Ils doivent etre valides par un avocat avant une mise en production commerciale definitive.
Responsabilites client
Le client reste responsable des donnees qu'il connecte, de la qualification juridique de ses traitements, de ses decisions de conformite et de la validation humaine des controles.
Disponibilite et support
Les engagements de disponibilite, support, reversibilite, sauvegarde et niveau de service doivent etre definis par plan tarifaire ou contrat enterprise.
Limites
Yvoria AI assiste la gouvernance et la preuve. Le service ne remplace pas un conseil juridique, un DPO, un RSSI ou un auditeur certifie.